Présente au niveau de chaque région, comme défini par la loi HPST votée en juillet 2010, les URPS représentent les professionnels de santé libéraux en fonction de leur secteur d'activités.

Pour les médecins, les URPS ont fait suite aux URML et ont été installées entre octobre 2010 et juin 2011. Nouvelles élections en octobre 2015 et installation en janvier 2016.

Médecins libéraux "élus"

Election par vote de l'ensemble des médecins libéraux de chaque région, que leur activité soit en ville ou en établissements de soins, avec répartition sur la base des résultats d'une enquete de représentativité des syndicats médicaux.

Le nombre d'élus est fixé par la loi HPST.

Statut d'association loi 1901

Statut fixé par la loi HPSP.

Organisation en 3 collèges

• collège des médecins généralistes,
• collège des chirurgiens - anesthésistes - obstétriciens,
• collège des autres spécialités.

En savoir plus

• Loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009.
• Décret no 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - NOR : SASS1013497D.
• Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés - NOR : ETSS1116383A.
• Décret no 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé - NOR : ETSS1110888D.

Les Unions régionales contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale, notamment à la préparation et à la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS).

Elles participent:

• à l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS),
• à l'organisation de l'exercice professionnel (notamment la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice],
• à l'amélioration de l'aménagement de l'offre de soins sur le territoire» et de l'accès aux soins des patients,
• aux actions de prévention, veille sanitaire, gestion des crises sanitaires, promotion de la santé et éducation thérapeutique,
• à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des services de santé ou des contrats ayant pour objet d'améliorer notamment la qualité et la coordination des soins,
• au déploiement des systèmes de communication et d'informations partagées,
• au programme régional de gestion du risque.

Les URPS peuvent également participer à la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC) et à l'analyse des données issues du système national d'informations inter régimes de l'assurance maladie.

Elles assurent la représentation des professionnels auprès de l'agence régionale de santé (ARS).

Dans chaque région, les Unions régionales des professions de santé rassemblent "par profession" les professionnels de santé libéraux :

• les médecins libéraux (ex URML),
• les infirmiers,
• les masseurs kinésithérapeutes,
• les chirurgiens dentistes,
• les pharmaciens,
• les pédicures podologues,
• les orthoptistes,
• les orthophonistes,
• les sages femmes,
• les biologistes.

Crées en 2010 dans le cadre de la loi HPST, les Unions Régionales de Professionnels de Santé "médecins" ont pris la succession des URML.

Sources :

• loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) de 2009.

Actualisation février 2022